Ecrits et paroles

Le programme de pays, enjeu principal de la campagne à la direction du PQ.

Gilbert Paquette

Ministre de la Science et de la Technologie dans le gouvernement Lévesque, ex-conseiller au programme du Parti Québécois, l’auteur est cadre supérieur à la Télé-université et directeur de recherche sur les technologies dans l’apprentissage.

Dans un article publié dans le Devoir du 19 juillet 2005, les signataires affirment « soumettre au débat public une autre vision du développement du Québec » que celle adoptée par le Parti Québécois lors de son congrès national de juin dernier. Cette opinion est caractéristique d’une certaine gauche qui semble négliger un fait important : la dépendance politique et budgétaire du Québec. Or curieusement, l’ensemble de leurs critiques ne portent que sur la partie du programme du PQ concernant l’accession du Québec à la souveraineté. Aucune mention n’est faite des huit autres chapitres du programme du PQ qui concernent le « programme de pays » qui vise à axer la prochaine campagne électorale, ainsi que la campagne référendaire qui s’ensuivra, sur les priorités du développement du Québec et sur la souveraineté comme moyen de les réaliser.

Dans les faits, les principes énoncés dans l’introduction du programme du PQ, ainsi que les mesures qui en découlent dans les neuf chapitres du programme, rejoignent les priorités énoncées par les signataires de l’article dont la « première allégeance va, sur le plan des valeurs et des idéaux, à l'égalité des chances, à l'humanisation de l'économie et à la responsabilisation de la consommation, au développement durable, à la consolidation de notre espace démocratique et à la justice sociale en contexte de diversité culturelle. »

En réalité, cet article vient appuyer les décisions du dernier congrès du PQ, ….en autant que la prochaine direction du parti arrive à l’incarner pleinement. Contrer la tentation à dissocier le programme de pays de l’accession à la souveraineté constitue, à mon avis, l’enjeu principal qui confronte les candidats à la direction du Parti Québécois.

La souveraineté n'est pas un moyen parmi d'autres.
Les signataires de l’article, dénoncent « l’obsession d’un grand nombre de membres du PQ » quant à la tenue prochaine d’un référendum. Ils craignent surtout un détournement de débat, rangeant l’indépendance du Québec comme un moyen « envisageable parmi d’autres », à utiliser « dans cinq ans, 25 ans, 100 ans... » si des obstacles se dressent dans la réalisation du projet social. Les signataires prônent un « usage optimal de nos champs de compétences et une participation aux débats canadiens, panaméricains et internationaux».

Nous souhaitons bonne chance à tout gouvernement du Québec qui voudrait prôner l’usage optimal de nos champs de compétences privés des budgets contrôlé à Ottawa. Le pouvoir illimité du fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces, pouvoir inscrit dans une constitution canadienne inamovible, ouvre toutes la voie à un Canada de plus en plus centralisé sous contrôle de la bureaucratie fédérale et des intérêts financiers canadiens. Nous lui souhaitons aussi bonne chance dans les débats canadiens, puisqu’il leur faudra convaincre Paul Martin et Steven Harper, ou leurs successeurs, de soutenir un projet de société progressiste pour le Québec. Nous lui souhaitons enfin bonne chance dans les débats panaméricains et internationaux dont le Québec est exclus et où il leur faudra emprunter le même chemin sans issue via Ottawa.

Pour réaliser un projet de société progressiste au Québec, nous avons besoin de toutes nos compétences, de tous nos budgets, de toutes nos capacités d’interventions sur le plan international. En un mot, nous avons besoin de la souveraineté car le défi est énorme et il est urgent de reprendre le développement du Québec.

Une campagne à la direction axée sur un programme de pays
Le cul-de-sac dans lequel se trouve le Québec et la persistance des erreurs d’évaluation d’une certaine gauche québécoise, et aussi d’une partie importante de la population, sur la question des moyens, illustre bien la nécessité d’axer le débat sur un programme de pays où la souveraineté est intrinsèquement liée comme moyen indispensable de progrès de notre société.

Bien que le Parti Québécois se soit en général donné un projet de société progressiste avec la souveraineté comme moyen, l’histoire du Parti Québécois offre malheureusement trop d’exemples où le programme du parti, n’a pas été incarné par la direction une fois au pouvoir. Cette ambiguïté a nui considérablement au progrès du Québec. Elle doit être levée au cours de la présente campagne à la direction. L ’important n’est pas de savoir si le prochain chef est mieux organisé, passe mieux l’écran ou a tel ou tel appui, mais s’il est capable d’incarner avec détermination et efficacité le programme de pays que le parti s’est donné.

Je demande donc aux candidats à la direction du PQ, non seulement de nous dire qu’ils endossent le programme du parti, mais surtout de nous expliquer comment ils comptent le concrétiser, le véhiculer et le réaliser. La préparation du contenu de la prochaine campagne électorale doit commencer dès l’élection du nouveau chef du parti tout en nous assurant que le prochain chef sera à « hauteur de programme ».

Le programme du PQ ne présente pour le moment que des orientations de base solides et les actions prioritaires qui en découlent. Tel que mentionné dans son introduction, la prochaine étape consiste à élaborer une plateforme électorale contenant les mesures concrètes et les engagements que le parti entend réaliser au cours de son prochain mandat, à partir de « cahiers de politique » élaboré avec une large participation.

L’étape précédant la campagne électorale sera ensuite déterminante pour intégrer les différents courant dans des projets souhaitable et réalisable. Quelle sera la position des différents candidats dans cette démarche? Proposeront-ils des mesures de « bon » gouvernement provincial à réaliser d’ici au référendum, comme à l’élection de 1976, ou au contraire des politiques à réaliser dans la perspective d’un référendum gagnant en début de mandat?

Le revenu minimum garanti
L’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de s’accroître dans notre société et le Québec a actuellement peu de moyens pour lutter contre la pauvreté. Depuis presque le début de son histoire, le Parti Québécois a inclus dans son programme diverses mesures de lutte à la pauvreté, notamment le concept de « revenu minimum garanti ». Le programme adopté en juin dernier ne fait pas exception, en accord avec ce que d’autres comme Michel Chartrand appellent le « revenu de citoyenneté », ou encore « l’allocation universelle ». L’idée de base consiste à verser sans conditions à tous les citoyens un revenu de base cumulable avec tout autre revenu. Une telle politique présente plusieurs avantages dont la principale est d’assurer la subsistance de tous, y compris les étudiants, les conjoints au foyer et les travailleurs à temps partiel, tout en maintenant une incitation au travail contrairement à la situation actuelle. Un effet intéressant consiste à éliminer la nécessité des contrôles et la bureaucratie qui en découle, entraînant des économies pouvant être réinvesties par exemple dans le développement de l’emploi dans les régions grevées par un taux de chômage élevé.

Pourquoi, le Parti Québécois n’a-t-il pas mis en œuvre une telle politique pendant les dix-sept années où il a été au pouvoir depuis 1976. Tout simplement parce qu’il a essayé de donner au Québec un bon gouvernement sans en avoir les moyens, sans avoir les moyens d’un état souverain. Le concept de revenu minimum garanti nécessite en effet l’intégration des diverses formes de sécurité du revenu (aide sociale, assurance-emploi, prêts et bourses, allocations familiales, rentes, pensions de vieillesse) dont une partie substantielle est administrée par le gouvernement fédéral, échappant ainsi à une action cohérente de tout gouvernement du Québec. Cette importante question devrait être un enjeu majeur de la prochaine campagne électorale avec d’autres domaines mettant en évidence les impacts concrets de la souveraineté.

Le financement public de la santé et de l’éducation
Le rapport Ménard sur le financement public de la santé vient de remettre à l’ordre du jour l’impact sur les finances publiques du vieillissement de la population combiné au déséquilibre fiscal. Le régime fiscal canadien laisse les dépenses lourdes et vitales au gouvernement du Québec, mais concentre les revenus et les surplus à Ottawa. De toute évidence, la majorité des membres du comité sont passés à côté de la vraie question : le Québec, dans le régime actuel, a-t-il vraiment les moyens de faire face à l’accroissement des coûts de santé, sans réduire de plus en plus les budgets consacrés à l’Éducation et aux autres missions de l’État québécois. On propose alors des échappatoires provisoires tels que l’augmentation de la TVQ ou des tarifs d’électricité qui toucheraient plus durement les plus démunis, ou encore le recours au secteur privé qui, comme aux États-Unis, augmenterait plutôt que diminuerait les coûts de la santé, tout en amplifiant le phénomène de la médecine à deux vitesses.

Le déséquilibre fiscal n’est pas une simple bataille entre deux ordres de gouvernements qui se disputent des pouvoirs. Il est l’expression concrète, chiffrée, évidente, de la dépendance de notre société, le Québec, qui ne peux plus faire face à ses obligations, orienter ses budgets vers les vrais problèmes, coordonner ses politiques de développement avec une fiscalité équitable, sans rapatrier tous ses impôts et toutes ses politiques. Comme le soulignait récemment François Legault à partir de l’étude du budget d’un Québec indépendant, les surplus fédéraux sont suffisants pour effacer les dettes de toutes les provinces réunies. Leur rapatriement au Québec est la seule solution réaliste à la crise des finances publiques qui étranglent le Québec-province. Leur rapatriement ne se faire que par la souveraineté. Cela est nécessaire et urgent!

Le peuplement et le développement des régions
Le Québec ne peuple plus son territoire! Celui-ci, au contraire, se dépeuple dans plusieurs régions, des villes se réduisent de plus en plus au tourisme et aux services. Comment convaincre un immigrant de s’installer dans une région ressource, alors que de plus en plus de personnes, de citoyens d’accueil, particulièrement des jeunes, la quitte pour aller travailler à Montréal, à Québec, ou pire, à Toronto ou aux États-Unis. Et pourtant, la nouvelle économie et les moyens de communication font en sorte que diverses formes de développement durables deviennent possible, quelles que soient les distances, sans compter l’établissement d’industries de transformation et de services connexes proche des sources d’approvisionnement.

Pour cela, il faut une politique de l’emploi qui mise à fond de train sur le dynamisme régional, appuyée par un État central capable de coordonner ses champs de compétences, ses politiques et les budgets de ses politiques, et des régions bien organisées, ayant les moyens de coordonner le développement de leur territoire. Dans le Québec-province actuel, on ne peut demander à l’État québécois de décentraliser des pouvoirs ou des budgets qu’il n’a pas. Pour ma part, je suis fédéraliste dans un Québec souverain! En récupérant les pouvoirs et les budgets d’Ottawa, en mettant fin aux dédoublements de Ministères et d’agences gouvernementales, et utilisant le seul moyen que nous avons de mettre fin au déséquilibre fiscal, l’État Québécois pourra créer des administrations régionales, leurs confier progressivement des responsabilités et les budgets correspondant, pour réaliser un politique de l’emploi sur leur territoire, tout en les appuyant par des politiques nationales visant le peuplement du territoire.

Se donner les moyens.
On pourrait multiplier des exemples dans tous les domaines où le développement du Québec est dépendant des décisions d’une poignée de fonctionnaires, majoritairement ontariens, et de politiciens fédéraux, parfois véreux, à courte vue ou déconnectés de la réalité du Québec et de ses régions. Le développement du Québec est bloqué depuis trop longtemps. Il faut la souveraineté pour aller plus loin!

Pour répondre à une question posée en conclusion par l’article mentionné plus haut et que plusieurs se posent. « Y a-t-il, dans le Québec actuel, une force politique qui endosse une telle éthique sociétale conjuguée à une saine dose de pragmatisme ? ». Nous pourrons répondre oui, à condition que le Parti Québécois se donne un chef lucide et déterminé à réaliser le programme de pays que le parti s’est donné en juin dernier, en particulier pour se donner les moyens de lutter contre la pauvreté, faire face aux dépenses publiques nécessaire en santé et en éducation et développer l’emploi dans les régions et sur l’ensemble du territoire de notre pays, le Québec.